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Composition
Attibutions
Cette commission donne son avis sur les points relatifs à la carrière de l'agent (avancement, notation, titularisation etc...). En son sein est constitué le conseil de discipline.

La CAP n'a qu'un rôle consultatif, elle emet des avis, la décision finale appartenant au Directeur Général qui peut tenir compte ou pas de ces avis.

Dans quel domaine ?
* en commission restreinte
carrière de l'agent : avancement modulé ou tableau discipline, révision de note.
* en commission plénière
exercice du droit syndical, refus de formation professionnelle,  refus de temps partiel
Elections des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont élus par les agents titulaires à l'occasion des élections aux CAP.

Les représentants de l'administration sont désignés par le Directeur Général.
Commission paritaire composée d'un nombre égal :

- de representants de l'administration
- de représentants du personnel élus par groupes, rassemblant les corps structurés par filières professionnelles ou par profession, relevant de la ou des mêmes catégorie (s) statutaire (s).