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Lorsque vous changez de grade ou d’échelon, lorsque vous demandez une révision de note et d’appréciation, lorsque l’on vous refuse un temps partiel ou une mutation, lorsque vous êtes confronté à des problèmes disciplinaires, votre dossier passe entre les mains de celles et ceux que vous aurez élus pour vous représenter personnellement aux Commissions Paritaires.

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou en congé de longue maladie, votre situation est examinée en Commission de Réforme par celles et ceux que vous aurez élus pour vous représenter personnellement.

Lorsque d’autres sujets plus généraux, comme la formation continue, l’organisation du travail, les regroupements de services, les primes, les horaires, les effectifs, le budget sont débattus en CTEL avec la direction, ce sont encore celles et ceux que vous aurez élus qui défendront vos intérêts collectifs.

  
Commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local

Composition :

voix délibératives :
- Président : Directeur de l'hôpital
- Secrétaire : Représentant du personnel élu en CHSCT local
- Les représentants du personnel titulaires et suppléants
- Représentant du CCM (médecin)
voix consultatives :
- Médecin du travail, directeurs adjoints, assistante sociale du personnel, praticien chargé de l'hygiène

- Membres invités et inspecteur du travail (ne prennent pas part au vote)

Voir la liste des représentants SUD SANTE

Attributions :

- Protection de la santé et de la sécurité
- Amélioration des conditions de travail
- Analyse des risques professionnels
- Enquête sur les accidents du travail
- Actions de prévention
- Organisation du travail

Les représentants du personnel sont désignés en fonction des résultats obtenus aux élections CAP

Voir les résultats des dernières élections

Fonctionnement :
Minimum une fois par trimestre
Possibilité de réunion exceptionnelle en cas de besoin
  
Fichiers en format PDF
Si vous ne pouvez ouvrir les documents :

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Commission technique d'établissement local
Composition :

- Président : Directeur de l'hôpital. Le président ne prend pas part au vote.

voix délibératives :
- Secrétaire : Représentant du personnel élu en CTE local
- Les représentants du personnel titulaires et suppléants

voix consultative :
- Représentant du CCM (médecin)

Peuvent aussi participer :
- Médecin du travail,
- Experts invités
- Membre suppléant
- des collaborateurs du président

Voir la liste des représentants SUD SANTE

Domaine d'attributions :

Rôle consultatif
- L'aménagement du temps, l'organisation du travail, les conditions d'attribution des primes, le bilan social, le tableau des emplois, le budget, le plan de formation, les transformations et suppréssions de services.

Les représentants du personnel sont désignés en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles

Voir les résultats des dernières élections

Fonctionnement :
Minimum une fois par trimestre
  
La Commission de surveillance


Président : maire de la ville où est situé l'établissement
Composée de 17 membres : président du CCM, médecins, personnes qualifiées nommées par le conseil régional, représentants des usagers, directeur de l'hôpital, personne désignée par le conseil d'administration, représentant des familles.

Les représentants des personnels sont nommés par le préfet de région sur présentations des organisations syndicales des plus représentatives :

Gremeret Pascal, rééducation centrale et
Lopez Frédéric, permanent SUD SANTE

Attribution : La CS délibère sur le projet d'établissement, le budget,  tableau des emplois, les programmes d'investissement, les conventions passées et leurs applications, le réglement intérieur, acceptation ou refus des dons et des legs, création suppression transformation de structures médicales, pharmaceutique et autres services
LES MINUTES DU CHSCT