article tiré du site premierministre.gouv
Le rapport propose, sur le modèle des communautés de communes et d’agglomérations, de créer des "communautés hospitalières de territoires"(CHT). Les hôpitaux seront ainsi incités à mettre en commun, au sein d’un même territoire, leurs moyens et fonctionneront sous la houlette d’un hôpital référent. Cet établissement public de santé, au statut nouveau, sera le lieu des compétences obligatoires - équipe de direction, programmes d’investissements, stratégie médicale, gestion des médecins - et travaillera en coopération avec les établissements locaux. Pour les cas pointus et graves, le patient devra s’adresser à l’hôpital référent (bénéficiant d’un plateau technique important), les structures périphériques se chargeant des consultations et des soins palliatifs.
Le rapport propose aussi de rénover la gouvernance des hôpitaux en renforçant les pouvoirs de gestion des directeurs. Issu de la fonction publique ou du secteur privé, le directeur devra être un véritable "manager". Les futures agences régionales de santé (ARS) le nommeront pour une durée déterminée. Il sera épaulé par un directoire et un conseil de surveillance.
Regroupant les compétences de l’Etat et de l’assurance maladie au plan régional, les ARS auront "une large autonomie" insiste le rapport. Ces sont ces agences qui répertorieront les besoins, assureront le maillage du territoire en services d’urgence ou l’organisation des gardes.
Remédier au départ des praticiens hospitaliers vers le privé
Gérard Larcher préconise de créer un statut optionnel à celui de praticien hospitalier. Ce statut permettra aux médecins de passer un contrat avec la direction de l’établissement. Ils recevront une part fixe et une part variable de salaire en fonction de leur activité.
Le rapport formule des propositions pour les cliniques du secteur privé : ces établissements pourraient se voir poposer un contrat de service public pour participer aux urgences, à la permanence des soins et à l’accueil des plus démunis. Gérard Larcher souligne que les regroupements de cliniques seront davantage contrôlés et pourraient être soumis au contrôle de la future Haute Autorité de régulation de la concurrence.
